L’acte de naissance en ligne, généralisé à partir de juin
Le ministère des Affaires locales et de l’environnement, en coordination avec les parties concernées, s’apprête à lancer trois nouveaux services électroniques qui seront mis en œuvre entre 2019 et 2020.
Selon un document de travail, ces services qui s’inscrivent dans le cadre du programme d’action du ministère pour l’année en cours concernent la délivrance en ligne d’un acte de naissance et d’un permis de bâtir outre le paiement électronique des taxes municipales.
L’objectif étant de se passer des documents papiers notamment en ce qui concerne l’acte de naissance et de permettre aux différentes structures publiques qui exigent ce document de l’obtenir directement en ligne.
D’après la même source, ce service sera disponible aux structures sociales et éducatives au premier semestre de 2019, sachant que 250 mille élèves se sont inscrits en ligne en 1ère année primaire au mois de février dernier sans être obligés de fournir leurs actes de naissance en document papier.
S’agissant du permis de bâtir en ligne, il sera lancé dans certaines municipalités pilotes avant la fin de l’année.
Il s’agit de digitaliser toutes les phases de la délivrance du permis de bâtir à travers la mise en place d’une plateforme électronique qui réunit tous les intervenants (citoyens, municipalités, architectes, ministère de l’équipement...).
Dans ce cadre, les procédures d’octroi d’un permis de bâtir ont été simplifiées au mois de mars dernier en attendant le développement de la plateforme en novembre prochain, le lancement de l’expérience avec les municipalités pilotes au mois de décembre et la généralisation du service en décembre 2020.
TAP